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Dernière mise à jour :10/07/2025
1. Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Aurore Chopin
Statut : Autoentreprise
Adresse : 5 bis rue de Péronne, 62182 Villers-lès-Cagnicourt, France
E-mail : aurorechopin.art@yahoo.com
SIRET :
Responsable de la publication : Aurore Chopin
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, ressources pédagogiques, œuvres artistiques, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Aurore Chopin.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles & cookies
Les informations collectées sur ce site sont destinées à la gestion des commandes, à la relation client et à l’envoi de newsletters.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez contact@aurorechopin.com.
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2. Conditions d’utilisation
2.1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’achat ou le téléchargement d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.
Les ressources pédagogiques, illustrations et œuvres artistiques restent la propriété exclusive d’Aurore Chopin.
2.2. Utilisation autorisée
Les ressources sont réservées à un usage strictement personnel et professionnel par l’acheteur (enseignant, parent en IEF, directeur) et pour le nombre de personnes définies lors de l'achat (Licence individuelle ou établissement)
Utilisation autorisée : en classe ou à la maison, pour la préparation de cours, supports pédagogiques, affichages.
2.3. Utilisation des visuels artistiques
Les visuels intégrés aux ressources ne peuvent pas être extraits, modifiés, ni utilisés à d’autres fins (créations personnelles, publications, supports commerciaux…) sans autorisation écrite préalable.
2.4. Interdictions
Il est interdit de revendre, redistribuer, offrir ou publier tout ou partie des ressources, même gratuitement, sur Internet, réseaux sociaux, plateformes de partage, blogs, etc.
Il est interdit de modifier les visuels ou d’en faire une utilisation commerciale ou promotionnelle sans accord écrit.
2.5. Exceptions et demandes spécifiques
Pour un usage collectif (équipe pédagogique, école entière, formation), une licence spécifique (Licence Etablissement) ou une autorisation préalable est nécessaire.
Pour toute demande particulière, contactez contact@aurorechopin.com.
2.6. Responsabilité
L’utilisateur est responsable du respect de ces conditions. En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques pédagogiques et de visuels artistiques proposés par Aurore Chopin sur le site www.aurorechopin.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.2. Produits
Les produits concernés sont des ressources pédagogiques numériques (PDF, PPTX, images, etc.) et des visuels artistiques créés par Aurore Chopin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche descriptive du site.
3.3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Le client sélectionne les produits, valide son panier, accepte les CGV (case à cocher) et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation.
3.4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La facture est envoyée par email après validation de la commande.
3.5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par lien envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Aucun envoi physique n’est réalisé pour les produits numériques.
3.6. Droit d’utilisation
L’achat d’un produit numérique donne droit à une licence d’utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable.
Les ressources sont réservées à l’usage direct de l’acheteur (enseignant, parent en IEF, directeur) et ne peuvent être partagées, revendues, publiées ou diffusées à des tiers sans autorisation écrite.
Les visuels artistiques restent la propriété exclusive d’Aurore Chopin et ne peuvent être extraits, modifiés ou utilisés à d’autres fins sans accord préalable.
Livraison des œuvres originales
Les œuvres originales terminées sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement. Chaque œuvre est soigneusement emballée et envoyée via une agence de livraison professionnelle. Aucun retour ni échange n’est possible, sauf en cas de dommages constatés lors de la réception et clairement imputables au transporteur. Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de signaler immédiatement les dégâts auprès de l’agence de livraison et de contacter Aurore Chopin dans un délai de 48h avec photos à l’appui, afin d’enclencher la procédure de réclamation.
3.7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur la vente de contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé, sauf indication contraire sur la fiche produit. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques (fichiers téléchargeables).
3.8. Responsabilité
Aurore Chopin ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté qui pourraient affecter l’accès aux produits numériques.
3.9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@aurorechopin.com.
3.10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou mis à disposition restent la propriété exclusive d’Aurore Chopin.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
3.11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents que ce soit.